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Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions concernant le Contrat d’apprentissage

1. Quelles sont les conditions à remplir par le jeune pour signer un contrat d’apprentissage ?
2. Quelles sont les dates pour entrer en apprentissage ?
3. Comment trouver un employeur ?
4. Où se procurer le contrat d’apprentissage ?
5. Quelle est la durée de l’apprentissage ?
6. Quel est le rythme de l’alternance ?
7. Quels sont les congés d’un apprenti ?
8. Quelle est la durée légale de travail pour un apprenti ?
9. Quel est le taux d’insertion professionnelle ?
10. Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
11. Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

1. Quelles sont les conditions à remplir par le jeune pour signer un contrat d’apprentissage ?

Avoir entre 16 et 25 ans ou :
Avoir 15 ans et sortant de 3ème avec une attestation de fin de scolarité,
Avoir moins de 15 ans, sortant d’une classe de 3ème et être en possession d’une dérogation scolaire délivrée par l’inspection académique,
Avoir 16 ans avant le 31 décembre de l’année.


Etre de nationalité française ou :
Être en possession d’une carte de travail,
Être en possession d’un récépissé de dépôt de demande de carte de travail.

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2. Quelles sont les dates pour entrer en apprentissage ?

Entre le 15 juin et le 15 Décembre.
Il n’est pas nécessaire d’attendre septembre pour commencer un Contrat d’Apprentissage. Nous conseillons aux familles et aux futurs apprentis de signer le Contrat d’apprentissage le plus rapidement possible.
C’est le Contrat d’apprentissage qui permet l’inscription définitive de l’apprenti au CFA.

Attention, les apprentis qui s’orientent suite à une réduction de Durée de Contrat, sur un diplôme en un an, doivent signer leur contrat d’apprentissage avant le 31 octobre.


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3. Comment trouver un employeur ?

s’adresser à la chambre de métiers ou à la chambre de commerce, ils peuvent vous fournir une liste d’employeurs en recherche d’apprentis.
Interroger les entreprises de votre région.
Consulter les offres d'apprentissage proposées sur la bourse de l'apprentissage sur : http://www.bourse-apprentissage-fc.fr

Le CFA peut également vous accompagner dans vos recherches. Pour cela vous pouvez contacter par téléphone le service Module d’accueil au 03.81.53.98.93 ou par le biais du formulaire de prise de contact ou de pré-inscription.


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4. Où se procurer le contrat d’apprentissage ?

C’est l’entreprise qui doit se procurer le contrat d’apprentissage, soit à la Chambre de Métiers, soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont elle dépend.
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5. Quelle est la durée de l’apprentissage ?

Deux années sont nécessaires pour préparer un CAP à l’exception du CAP ébéniste qui se prépare en trois ans.
Puis deux années supplémentaires pour préparer un BP ou un Bac Pro après l’obtention du CAP.


Le BAC Pro peut également se préparer directement à la sortie d'une classe de 3ème et ce en trois ans.
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6. Quel est le rythme de l’alternance ?

Il est variable selon les diplômes ; il correspond approximativement à :

3 semaines sur 4 en entreprise pour les CAP
2 semaines sur 3 en entreprise pour les BP
2 semaines sur 3 pour les Bac Pro durant la première année
15 jours en entreprise et 15 jours au CFA pour les Bac Pro durant les deux autres années de formation
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7. Quels sont les congés d’un apprenti ?

2,5 jours par mois de travail soit 5 semaines de congés par an.
Les congés payés doivent être impérativement pris en dehors des périodes de stages au CFA.

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8. Quelle est la durée légale de travail pour les apprentis ?

Elle est fixée à 35 heures par semaine.
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9. Quel est le taux d’insertion professionnelle ?

80 à 90% des jeunes trouvent un emploi rapidement après l’obtention de leur diplôme.
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10. Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?

Veuillez consulter directement
La Chambre de métiers de votre département.

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11. Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Oui, pendant la période d’essai (durant les 2 premiers mois du contrat), le contrat peut être rompu à tout moment par l'apprenti, tout comme l'employeur.

Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être rompu :

soit par la signature d’une « rupture à l’amiable » signée par les deux parties, (l’entreprise se procure le formulaire soit à la Chambre de Métiers, soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont elle dépend),
soit par le conseil des prud’hommes.


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