Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions concernant le Contrat d’apprentissage

1. Quelles sont les conditions à remplir par le jeune pour signer un contrat d’apprentissage ?
2. Quelles sont les dates pour entrer en apprentissage ?
3. Comment trouver un employeur ?
4. Où se procurer le contrat d’apprentissage ?
5. Quelle est la durée de l’apprentissage ?
6. Quel est le rythme de l’alternance ?
7. Quels sont les congés d’un apprenti ?
8. Quelle est la durée légale de travail pour un apprenti ?
9. Quel est le taux d’insertion professionnelle ?
10. Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
11. Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

1. Quelles sont les conditions à remplir par le jeune pour signer un contrat d’apprentissage ?

Avoir entre 16 et 25 ans ou :
Avoir 15 ans et sortant de 3ème avec une attestation de fin de scolarité,
Avoir moins de 15 ans, sortant d’une classe de 3ème et être en possession d’une dérogation scolaire délivrée par l’inspection académique,
Avoir 16 ans avant le 31 décembre de l’année.

Etre de nationalité française ou :
Être en possession d’une carte de travail,
Être en possession d’un récépissé de dépôt de demande de carte de travail.
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2. Quelles sont les dates pour entrer en apprentissage ?

Entre le 15 juin et le 15 novembre. Il n’est absolument pas nécessaire d’attendre le début des cours au CFA. Au contraire, nous conseillons aux jeunes et aux familles de signer le contrat le plus vite possible.
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3. Comment trouver un employeur ?

S’adresser à la Chambre de Métiers ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui peuvent fournir une liste d’employeurs en recherche d’apprentis.
Interroger les entreprises de votre région
Le CFA peut également vous aider dans vos recherches en vous donnant des adresses d’employeurs.
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4. Où se procurer le contrat d’apprentissage ?

C’est l’entreprise qui doit se procurer le contrat d’apprentissage, soit à la Chambre de Métiers, soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont elle dépend.
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5. Quelle est la durée de l’apprentissage ?

Deux années sont nécessaires pour préparer un CAP ou un BEP à l’exception du CAP ébéniste qui se prépare en trois ans.
Puis deux années supplémentaires pour préparer un BP ou un Bac Pro après l’obtention du CAP ou du BEP.
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6. Quel est le rythme de l’alternance ?

Il est variable selon les diplômes ; il correspond approximativement à :

3 semaines sur 4 en entreprise pour les CAP
2 semaines sur 3 en entreprise pour les BEP
2 semaines sur 3 en entreprise pour les BP
15 jours en entreprise et 15 jours au CFA pour les Bac Pro
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7. Quels sont les congés d’un apprenti ?

2,5 jours par mois de travail soit 5 semaines de congés par an.
Les congés payés doivent être impérativement pris en dehors des périodes de stages au CFA.
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8. Quelle est la durée légale de travail pour les apprentis ?

Elle est fixée à 35 heures par semaine.
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9. Quel est le taux d’insertion professionnelle ?

80 à 90% des jeunes trouvent un emploi rapidement après l’obtention de leur diplôme.
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10. Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?

Veuillez consulter directement La Chambre de métiers du Doubs. 21 Rue de la Préfecture BP 75 25013 BESANCON cedex Tél. : 03 81 21 35 35 Fax : 03 81 21 35 00 e-mail : info.cm25@wanadoo.fr retour en haut de la page

11. Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Oui, pendant la période d’essai (durant les 2 premiers mois du contrat), le contrat peut être rompu à tout moment par l'apprenti, tout comme l'employeur.

Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être rompu :

soit par la signature d’une « rupture à l’amiable » signée par les deux parties, (l’entreprise se procure le formulaire soit à la Chambre de Métiers, soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont elle dépend),
soit par le conseil des prud’hommes.

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