Vous trouverez ci-dessous quelques éléments sur l'apprentissage.

Etre apprenti, c'est préparer un diplôme et se former à un métier.
En apprentissage, le jeune n'est plus sous statut scolaire, c'est un salarié.
Il garde ce statut et reste donc sous la responsabilité de son employeur, y compris lorsqu'il est en stage au CFA.
Comme tous les salariés, les apprentis disposent d'un numéro de sécurité sociale qui leur permet de bénéficier de l'assurance maladie.

Le contrat d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?
Droits et obligations de l'employeur
Droits et obligations de l'apprenti
Qui peut devenir maître d'apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Combien d'apprenti(s) une entreprise peut-elle accueillir ?
Un apprenti combien ça coûte ?
Quel est le circuit du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?
Un employeur et un jeune (et les parents pour les mineurs) signent un contrat de travail particulier nommé contrat d'apprentissage. Il précise que l'engagement entre le jeune et l'entreprise vaut pour une durée déterminée à l'avance : 2 ans en général, 1 ou 3 années dans certains cas.
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L'employeur a des droits et des obligations en référence au code du travail. Il doit avant tout mettre en œuvre les meilleures conditions pour assurer une formation méthodique, en liaison concertée avec le CFA et doit lui permettre de suivre tous les cours. Les vacances doivent être prises en dehors des cours prévus au CFA.
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L'apprenti possède également des droits et des obligations. Il doit plus particulièrement s'engager à effectuer le travail qui lui est demandé dans l'entreprise, à suivre les cours du CFA et à se présenter à l'examen. Il doit donner le meilleur de lui même pour progresser et réussir. Ponctualité et assiduité sont de rigueur.
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Qui peut devenir maître d'apprentissage ?

Le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise à condition de répondre aux conditions suivantes :
Etre majeur,
Justifier de compétences professionnelles : Le maître d'apprentissage doit être titulaire du diplôme préparé par l'apprenti et justifier de trois années d'expérience professionnelle en relation avec la qualification professionnelle visée par le diplôme, soit justifier de cinq ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme,
Déposer une déclaration en vue de la formation d'apprentis auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
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Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

Exonération des cotisations salariales pour tous,
Exonération des cotisations patronales (d'origine légale et conventionnelle) pour les entreprises inscrites au Répertoires des Métiers. Les cotisations supplémentaires pour retraite complémentaire et accidents du travail restent dues,
Aide à l'embauche,
Soutien à l'effort de formation.
NB - L'aide à l'embauche est versée lorsque la période d'essai est terminée et après enregistrement du contrat par la DDTEFP.
Le soutien à l'effort de formation est versé à la fin de chaque année scolaire, si l'apprenti a suivi les cours régulièrement. Les absences non justifiées entraînent la suppression du soutien à l'effort de formation.
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Combien d'apprenti(s) une entreprise peut-elle accueillir ?

Il existe un plafond :
L'employeur, maître d'apprentissage, peut former deux apprentis.
Le salarié, maître d'apprentissage peut former un apprenti.
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Un apprenti combien ça coûte ?

Le salaire d'un apprenti varie suivant l'age du jeune et de l'année de formation. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la grille des salaire est la suivante :

Quel est le circuit du contrat d'apprentissage ?

Dès que l'entreprise a fait parvenir les informations pour établir un contrat d'apprentissage par l'organisme émetteur (Chambre de Métiers, Chambre de Commerce et d'Industrie ou Organisme Interface) dont elle dépend. Voici le circuit du contrat :

Envoi du contrat par l'Organisme Émetteur pour signature à l'employeur de l'apprenti.

Retour du contrat avec les pièces obligatoires par l'employeur à l'Organisme Émetteur.

Envoi du contrat au CFA pour l'inscription de l'apprenti.

Retour du contrat signé par le CFA à l'Organisme Émetteur.

Envoi du contrat avec toutes les pièces à la direction du travail.

Attribution d'un numéro d'enregistrement par la direction du travail et retour à l'Organisme Émetteur.

Copie et envoi du contrat de travail par l'Organisme Émetteur à : l'employeur, l'apprenti, le C.F.A., l'URSSAF, la Caisse de retraite et au service statistique de la Direction du Travail.

Pour accomplir l'ensemble de ces formalités, le délai donné par l'administration est d'un mois, à partir de la date d'embauche de l'apprenti.

IL est donc primordial que vous n'attendiez pas pour nous faire parvenir les informations et les pièces annexes au contrat d'apprentissage.

Soyez vigilant, le contrat n'a de valeur que lorsque toutes les formalités sont accomplir.

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