Vous trouverez ci-dessous quelques éléments sur l'apprentissage.

Etre apprenti, c'est préparer un diplôme et se former à un métier.
En apprentissage, le jeune n'est plus sous statut scolaire, c'est un salarié.
Il garde ce statut et reste donc sous la responsabilité de son employeur, y compris lorsqu'il est en stage au CFA.
Comme tous les salariés, les apprentis disposent d'un numéro de sécurité sociale qui leur permet de bénéficier de l'assurance maladie.

Le contrat d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?
Qui peut devenir maître d'apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Combien d'apprenti(s) une entreprise peut-elle accueillir ?
Un apprenti combien ça coûte ?
Quel est le circuit du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?

Un employeur et un jeune ainsi que les parents pour les mineurs signent un contrat de travail à durée déterminée nommé contrat d’apprentissage.
La durée du contrat d’apprentissage et de 2 ans ou 3 ans.
Il permet la qualification professionnelle par un diplôme reconnu.

Il y a donc un engagement tri parties :

- Employeur
- Apprenti et sa famille
- CFA

L’ Entreprise :

- s’engage à enseigner le métier à son apprenti
- à faire suivre sa formation au CFA
- Rémunéré le temps de formation comme un temps de travail
- S’engage à respecter la réglementation du travail applicable à l’apprenti
L'employeur a des droits et des obligations en référence au code du travail.

L’ Apprenti :

- S’engage à effectuer le travail qui lui est confié
- Respect du règlement intérieur de l’entreprise et du CFA
- Suivre avec assiduité les cours du CFA
- Se présenter au épreuve d’examen

Le Centre de Formation :

- Dispense la formation technologique et pratique qui doit s’articuler à la formation de l’entreprise
- S’assure du suivi de l’apprenti au sein de l’entreprise

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Qui peut devenir maître d'apprentissage ?

Le chef d’entreprise ou un salarié à condition de répondre à certaines conditions :
- Etre majeur
- Remplir des conditions de compétences.

Par exemple :

Pour former un apprenti en CAP, il faut justifier d’un CAP et de 3 ans d’expérience professionnelle dans le m étier ou de 5 années d’expérience ( sans compter les temps de formation en apprentissage, en professionnalisation).

Pour des renseignements plus précis, veuillez contacter directement la chambre des métiers ou du commerce de votre région.

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Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

- Exonération des cotisations salariales pour tous
- Exonération des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers
- Bénéfice d’une aide pour l’accueille d’un apprenti

Pour plus d’informations sur le montant des aides contacter directement Mme Chopard du service administratif au 03.81.53.98.98

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Combien d'apprenti(s) une entreprise peut-elle accueillir ?

Il existe un plafond :
L'employeur, maître d'apprentissage, peut former deux apprentis.
Le salarié, maître d'apprentissage peut former un apprenti.
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Un apprenti combien ça coûte ?

Le salaire est fixé à la signature du contrat d’apprentissage, c’est un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
Il est calculé sur une base hebdomadaire de 35 heures.

Salaire Minimum mensuel :

Salaire minimum secteur "Bâtiment" :

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Quel est le circuit du contrat d'apprentissage ?

Dès que l’entreprise a fait parvenir les informations pour établir un contrat à l’organisme émetteur (chambre de métiers ou chambre de commerce et de l’industrie) dont elle dépend.

Envoi du contrat par l'Organisme Émetteur pour signature à l'employeur de l'apprenti.

Retour du contrat avec les pièces obligatoires par l'employeur à l'Organisme Émetteur.

Envoi du contrat au CFA pour l'inscription de l'apprenti.

Retour du contrat signé par le CFA à l'Organisme Émetteur.

Envoi du contrat avec toutes les pièces à la direction du travail.

Attribution d'un numéro d'enregistrement par la direction du travail et retour à l'Organisme Émetteur.

Copie et envoi du contrat de travail par l'Organisme Émetteur à : l'employeur, l'apprenti, le C.F.A., l'URSSAF, la Caisse de retraite et au service statistique de la Direction du Travail.

Soyez vigilant, le contrat n’a de valeur que lorsque toutes les formalités sont réalisés.

Attention :

Suite à la demande du Contrat d’Apprentissage, l’employeur doit :

- prendre rendez-vous avec la Médecine du travail. La visite Médicale étant une formalité obligatoire pour l’embauche de l’apprenti.
- Faire une Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF avant l’entrée du jeune dans l’entreprise.
- Pour les apprentis mineurs, une demande de dérogation à l’inspection du Travail est nécessaire pour :

L’autoriser à travailler sur machines dangereuses
L’autoriser à faire des heures supplémentaires.

Pour accomplir l'ensemble de ces formalités, le délai donné par l'administration est d'un mois, à partir de la date d'embauche de l'apprenti.

IL est donc primordial que vous n'attendiez pas pour nous faire parvenir les informations et les pièces annexes au contrat d'apprentissage.

Soyez vigilant, le contrat n'a de valeur que lorsque toutes les formalités sont accomplir.

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